un Moment en Provence

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société un moment en Provence au capital de 8 000 euro dont le siège social est situé 756 route des Garrigues de l'étang  84260 Sarrians, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 2010-A-1440 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’un moment en Provence  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre un moment en Provence  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’un moment en Provence, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par un moment en Provence.

Un moment en Provence  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’un moment en Provence.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Un moment en Provence  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention, mais ne comprennent pas l'emballage, ni le transport.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un moment en Provence  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à un moment en Provence  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. A défaut de réclamation dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé fournit par Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Modalités de livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Nous ne pourrons honorer les commandes dont les adresses sont des boites postales.

Après confirmation de commande, un Moment en Provence s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

Important : La facture n'est pas jointe au colis, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez de la télé charger à partir de votre espace client.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’un Moment en Provence. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de votre bureau de poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou de la poste, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Problèmes de livraisons :

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toute trace de coup ou de déchirement constaté sur le colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à
un Moment en Provence. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

Erreurs de livraisons :

Le consommateur devra formuler auprès d’un Moment en Provence, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera
un Moment en Provence de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à
un moment en Provence dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d’
un moment en Provence.

Les frais d’envois sont à la charge d’
un Moment en Provence, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Responsabilité :

Un Moment en Provence, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site d’un moment en Provence  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’un Moment en Provence .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’un moment en Provence .

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Un moment en Provence  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à un moment en Provence. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 4 juin 2010 enregistrée sous le numéro 1434136.

Archivage – Preuve :

Un Moment en Provence  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’un Moment en Provence  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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